Au fur et à mesure de leur consommation, plus le consommateur ingurgite des microplastiques : c’est ce qui ressort de la dernière étude de l’organisation non gouvernementale (ONG) Agir pour l’environnement dans sa nouvelle enquête parue fin août sur les marques Coco-Cola et Schweppes.

Le Conseil d’Etat vient de juger que le terrain  où est implanté une centrale photovoltaïque et sur lequel un exploitant agricole fait pâturer des ovins est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que le pâturage n’est qu’une activité accessoire à l’activité industrielle.

Depuis le 31 juillet 2024, seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime auront accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises.

L’Institut supérieur des métiers vient de mettre à jour son étude sur la dynamique artisanale.

Durant le premier semestre 2024, quelque 1503 dossiers MaPrimeRénov’ ont été accordés en outre-mer.

Parce qu’un mix énergétique équilibré et maîtrisé est un enjeu majeur pour les Antilles-Guyane, les acteurs du secteur ont ébauché une feuille de route.

Pour ce spécialiste des stratégies territoriales, il faut réévaluer les divers apports des très petites entreprises, encore sous-estimés. Afin de renforcer le dynamisme des TPE, il faut faire progresser les savoirs autour d’elles.

Depuis le 1er août 2024, le taux du livret d’épargne populaire (LEP), produit d’épargne soumis à conditions de ressources, a baissé. Il passe donc de 5 % à 4 % dans un contexte inflationniste.

La Cour de cassation commerciale vient de juger que les dispositions du Code de commerce qui facilitent la sortie des exploitants de commerce de détail d’un réseau de distribution s’appliquent aussi bien à un commerce de vente de marchandises qu’à celui de fourniture de services.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’il n’y a pas de cession des contrats de franchise en cas de cession du contrôle de la société franchiseur.

Parce que les solutions sont connues, voici les premières actions à mener pour régler les problématiques soulevées par l’octroi de mer.

Confrontés aux 215 idées des entrepreneurs présentés dans notre numéro de juillet/août, les onze députés sont prêts à aller plus loin. Pour obtenir de premiers résultats tangibles dans deux ans.

Mi-juin, un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques pour les PME et TPE a été ouvert.

La Cour de cassation commerciale vient de juger que pour qu’une transmission d’entreprise bénéficie de l’exonération Dutreil en cas d’engagement de conservation réputé acquis, la fonction de direction de la société requise post-transmission doit être exercée par l’un des héritiers, donataires ou légataires.

Objectif : accélérer la déconstruction de bateaux outre-mer.