Pour Pierre-Yves Chicot, la tentation des citoyens s’improvisant catalyseurs de mécontentement est le signe d’une défaillance de la démocratie représentative.
En savoir plusPour qu’un syndicat se prévale de sa représentativité, il doit avoir participé aux dernières élections dans l’entreprise.
En savoir plusUn syndicat ayant rompu son affiliation avec sa confédération après des élections au comité d’entreprise où il a obtenu plus de 10% des votes, ne peut se prévaloir de ce suffrage pour se prétendre représentatif et désigner un délégué syndical. En outre, désormais, la représentativité syndicale est acquise pour quatre ans, à savoir la durée […]
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