Le tribunal judiciaire vient de juger qu’à défaut d’un surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, les télétravailleurs à domicile ne sont pas dans une situation comparable à celle des salariés travaillant sur site sans restaurant d’entreprise et n’ont donc pas droit à des titres-restaurant.

Dans le secteur des transports routiers, la Cour de cassation vient de juger que l’indemnité de repas prévue par la convention collective constitue un remboursement de frais qui n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.