Depuis le 1er janvier 2022, un arrêté interministériel établit la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse.
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Le GESAMP, groupe d’experts scientifiques nommés par une dizaine d’entités des Nations-Unies, a identifié cinq sources majeures sur la pollution en mer.
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La pollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours : rien n’est prévu dans la loi Climat et résilience, ni dans la réforme du Code minier, ni dans le projet de loi de finances de 2021.
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La Commission européenne va réviser les sanctions applicables aux navires à l’origine de pollutions.
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Les aéroports doivent désormais mesurer la concentration en polluants et les émissions.
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Pas plus de 20 déchets sur 100m2 !
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Les taux de soufre provenant des fumées des navires sont minimum 100 fois plus élevés que ceux émis par les voitures Diesel.
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