Désormais, pour les installations classées, les ouvrages, les travaux et activités (IOTA), une rubrique relevant de la législation sur l’eau doit être annexée. Cette nouvelle pièce concerne la combustion moyenne de l’établissement. Ce régime d’autorisation simplifié ne prévoit ni évaluation environnementale ni enquête publique.

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Le Ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa pour les déclarations relatives aux installations classées.

Dans le cadre du programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 2014-2017, le ministère de l’Ecologie a envoyé aux préfets et services de l’Etat responsables de sites classés dont ceux des Antilles-Guyane des instructions dont l’objectif principal est la simplification administrative  avec la réduction de 15 à 12 mois […]