La Cour de cassation vient de juger que lorsque, en raison de circonstances postérieures à la restitution du local commercial en mauvais état…

Les premiers chiffres pour les Antilles.

Avec l’approche de la saison cyclonique voici les nouvelles règles à connaître.

Pour le président du conseil de gestion du Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, une fois la pathologie certifiée, il faut saisir la CGSS.

Le Conseil d’État vient de juger qu’un salarié protégé peut obtenir une indemnisation de l’État lorsque l’administration a refusé de se prononcer sur son licenciement en considérant par erreur qu’il ne relevait pas du statut protecteur fixé par le Code du travail.

Le gouvernement vient de prolonger les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie. Elles sont prorogées jusqu’au 1er juin 2021 et étendues aux assurés placés en isolement à leur retour de l’étranger.

L’accord national interprofessionnel du 22 mai 2014 vient d’assouplir les conditions d’activité réduite durant l’indemnisation du chômage. De même, ce texte relève les contributions chômage prélevées sur les salaires des intermittents du spectacle. En outre, à partir du 1er juillet 2014, les salariés de 65 ans et plus cotiseront aussi à l’assurance chômage. Par ailleurs, […]