La cour d’appel vient de rappeler qu’un président ne peut pas déléguer à un salarié le pouvoir de représenter l’association en justice  lorsque les statuts prévoient qu’en cas d’absence il sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien.

La Cour de cassation vient de rappeler que la faculté de résiliation annuelle prévue par l’article L 113-12 du Code des assurances n’est pas applicable aux contrats d’assurance emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014.

Le Conseil d’Etat vient de juger que l’irrégularité comptable délibérée commise par un salarié ne constitue pas une erreur comptable volontaire  de la part de la société qui l’emploie, quelles qu’aient été les carences dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle.

L’Europe vient d’autoriser CMA CGM à racheter la compagnie& Neptune Orient Lines (NOL).

Le nouveau code minier devrait être présenté au Conseil d’Etat d’ici juin 2016. Un premier projet de réforme avait été remis en décembre 2013 au ministre de l’Ecologie. Le texte, prévu pour passer au Parlement mi 2014 a été à plusieurs fois repoussé. Une consultation a donc été organisée mi 2015. Il en ressort que […]

42 : tel est le nombre de projets financés dans le cadre du Fonds Interreg IV Caraïbe sur la programmation 2007-2013.

C’est le 8 avril 2016, non loin de Nancy, qu’a été porté sur les fonds baptismaux la toute nouvelle Fédération des artisans brasseurs de France qui regroupe uniquement les fabricants de bières artisanales.

Théobroma est le nom d’une jeune société qui fabrique, à Saint-Laurent-du-Maroni des tablettes de chocolat fabriquées à partir de fèves récoltées dans la région de Mana.

Le groupe ne veut plus perdre d’argent sur le trafic régional Antilles et lance sa compagnie low-cost long courrier sur des routes à fort bassin touristique.

La douzième conférence de coopération régionale vient de s’achever en Guyane.

RS Movies réalise des vidéos suite à des captations d’événements.

Mediaserv Entreprises réfléchit à l’implantation d’un data center en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane.

Inter-Invest lance sa seconde campagne de collecte pour le FIP-ISF DOM.

Une délégation du ministère des Outre-mer est en train de mener une évaluation du dispositif de la zone franche d’activité mis en place en 2010.

Partager les données, ce n’est pas la même chose que de les donner : cette simple phrase prononcée par Marie-Claude Capitaine, directrice de la Direction Performance et Efficience, Système d’Information Télémédecine à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la Martinique, exprime parfaitement la révolution qui traverse en ce moment le monde de la santé de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.