La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié peut produire en justice un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur avec qui il a eu une altercation s’il est indispensable à l’exercice du droit du salarié afin de faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident ayant résulté de cette altercation et la faute inexcusable […]

Le gouvernement vient de prolonger jusqu’en 2027 la réduction d’impôt applicable aux contribuables acquérant directement ou via des SCPI, partout sur le territoire national, des logements dans des copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d’une opération de requalification des copropriétés dégradées.

Rationaliser l’utilisation de l’eau selon les secteurs d’activité et via le Plan Eau, créer une task force climat ou encore penser la gestion et le traitement des déchets à l’échelle interrégionale, les solutions ne manquent pas pour répondre aux différentes problématiques environnementales de nos territoires.

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger qu’un prêt consenti par l’employeur à un salarié peut valablement prévoir le remboursement anticipé en cas de licenciement ou de démission.

Pour les acteurs du monde économique antillos-guyanais, ces idées sont une étape indispensable pour que l’Union Européenne ne soit plus une lointaine instance, mais une véritable alliée du développement.

L’Agence française de développement vient de signer avec Économie Sociale et Solidaire France Outre-Mer une aide de 100 000 €.

Dans son dernier rapport sur le recyclage du plastique en Europe, l’Agence européenne de l’environnement (AEE) constate une amélioration des volumes traités sans que la pollution diminue sur les plages, preuve que la consommation de plastique ne diminue pas.

Le taux de la cotisation AGS est porté à 0,25 % au 1er juillet 2024. Pour la deuxième fois cette année, le taux de la cotisation AGS augmente.

Dans cette première série d’idées, ont été regroupées celles qui visent à plus de cohérence et d’intégrité au service du plus grand nombre : Comprendre que chaque acte ou non-acte a un impact sur la vie de la population.

Le changement climatique rebat les cartes et change ce qui sera indispensable ou pas. Aucune organisation ne pourra s’extraire de cette marche en avant vers le changement.

Planter des arbres, végétaliser les toitures, aménager des espaces verts… En France, 34 % seulement des espaces verts urbains font l’objet de végétalisation.

La Coopération agricole nutrition animale (LCA) et le Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale (Snia) viennent de présenter une méthode d’évaluation standardisée de l’empreinte carbone des aliments pour animaux d’élevage.

Le grand port maritime de Guyane a organisé pour la première fois une journée professionnelle des métiers maritimes et portuaires.

L’Ademe vient de présenter Mutafriches, un nouvel outil d’aide à la décision pour évaluer la mutabilité des friches urbaines.

Le règlement ANC consacré à la modernisation des états financiers prévoit plusieurs évolutions nécessitant la mise en œuvre de nouveaux paramétrages des systèmes informatiques comptables.