Fractionnement

La loi Attractivité en droit des sociétés promulguée en juin 2024 habilite le gouvernement à créer par ordonnance, avant le 13 juin 2025, un régime de fractionnement des instruments financiers.

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Olivier Serva, Guadeloupe (LIOT) : Un projet cohérent pour l’outre-mer

Comment analysez-vous votre réélection ? Les quatre députés de Guadeloupe ont été réélus parce que les électeurs ont considéré que le travail commencé n’a pas été terminé et qu’ils devaient donc le continuer !   Parmi les 215 idées exprimées par les acteurs économiques dans notre numéro de juillet/août, quelles seront pour vous les prioritaires […]

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“ Il y a de l’argent en Martinique : ce sont les idées qui manquent ! ”

Arrivé en 2020 à la tête de l’une des communes les plus endettées de Martinique, José Mirande est parvenu à transformer un désastre en exemple de gestion financière.

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9 idées pour mobilité efficace

Tant pour fiabiliser le transport collectif outre-mer que pour mieux mailler la Guyane et désencombrer les routes aux Antilles, les solutions pensement ne sont plus tenables.

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3 actions immédiates pour rattraper les retards en cybersécurité Outre-mer

Alors qu’en terme de cybersécurité les Antilles-Guyane payent littéralement leur retard, voici les chantiers prioritaires à lancer.

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Discipline

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur a deux mois pour engager une procédure disciplinaire à partir du jour où il a une connaissance exacte et complète des faits fautifs qu’il reproche à un salarié, et ce quelle que soit la date de dépôt d’un rapport d’enquête interne.

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Coca-cola et microplastiques

Au fur et à mesure de leur consommation, plus le consommateur ingurgite des microplastiques : c’est ce qui ressort de la dernière étude de l’organisation non gouvernementale (ONG) Agir pour l’environnement dans sa nouvelle enquête parue fin août sur les marques Coco-Cola et Schweppes.

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Photovoltaïque

Le Conseil d’Etat vient de juger que le terrain  où est implanté une centrale photovoltaïque et sur lequel un exploitant agricole fait pâturer des ovins est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que le pâturage n’est qu’une activité accessoire à l’activité industrielle.

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Accès

Depuis le 31 juillet 2024, seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime auront accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises.

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Dynamique artisanale partout sur le territoire

L’Institut supérieur des métiers vient de mettre à jour son étude sur la dynamique artisanale.

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Maprimerenov’

Durant le premier semestre 2024, quelque 1503 dossiers MaPrimeRénov’ ont été accordés en outre-mer.

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9 propositions pour une véritable autonomie énergétique

Parce qu’un mix énergétique équilibré et maîtrisé est un enjeu majeur pour les Antilles-Guyane, les acteurs du secteur ont ébauché une feuille de route.

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Nicolas Portier : “Reprendre les études sur les TPE !”

Pour ce spécialiste des stratégies territoriales, il faut réévaluer les divers apports des très petites entreprises, encore sous-estimés. Afin de renforcer le dynamisme des TPE, il faut faire progresser les savoirs autour d’elles.

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Taux d’épargne

Depuis le 1er août 2024, le taux du livret d’épargne populaire (LEP), produit d’épargne soumis à conditions de ressources, a baissé. Il passe donc de 5 % à 4 % dans un contexte inflationniste.

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Réseau

La Cour de cassation commerciale vient de juger que les dispositions du Code de commerce qui facilitent la sortie des exploitants de commerce de détail d’un réseau de distribution s’appliquent aussi bien à un commerce de vente de marchandises qu’à celui de fourniture de services.

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