7 idées pour améliorer la gestion des risques

Centrale pour des territoires insulaires, la gestion des risques doit elle aussi être repensée en outre-mer.

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9 idées pour des sociétés antillos-guyanaises en meilleure santé

Santé, conditions de travail, santé mentale ou encore lutte contre les inégalités, les sujets ne manquent pas et les solutions non plus pour améliorer le bien-être social des antillos-guyanais.

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14 idées pour faire de la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique des territoires d’efficience financière

Qu’il s’agisse de mettre en place une meilleure synergie entre le monde politique et les acteurs économiques, ou bien adapter les outils de financement aux réalités de l’outre-mer, les améliorations sont à portée de main.

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Infraction

La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’une SARL qui en a absorbé une autre lors d’une fusion peut être condamnée à une peine d’amende ou de confiscation pour des infractions commises avant la fusion par la société absorbée.

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Rupture obligatoirement par écrit

La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’un préavis exigé par la loi lorsqu’un partenaire met fin à une relation commerciale établie ne commence à courir que si la date de la rupture est précisée dans l’acte écrit notifiant l’intention de rompre la relation.

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Sexisme

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié qui insulte à plusieurs reprises des collègues en utilisant un langage sexiste peu châtié commet une faute justifiant son licenciement, quelle que soit la tolérance passée de l’employeur.

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18 propositions pour sortir de l’inertie régionale

A l’échelle régionale et interrégionale, rompre avec les modes de fonctionnements ayant déjà prouvés leur limite voire, leur inefficacité, ou simplement rendre réelles des initiatives telles que l’URAG créeraient une nouvelle dynamique salutaire.

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Enregistrement

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié peut produire en justice un enregistrement réalisé à l’insu de son employeur avec qui il a eu une altercation s’il est indispensable à l’exercice du droit du salarié afin de faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident ayant résulté de cette altercation et la faute inexcusable […]

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Copropriétés dégradées

Le gouvernement vient de prolonger jusqu’en 2027 la réduction d’impôt applicable aux contribuables acquérant directement ou via des SCPI, partout sur le territoire national, des logements dans des copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d’une opération de requalification des copropriétés dégradées.

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16 réponses immédiates aux problématiques environnementales de nos territoires

Rationaliser l’utilisation de l’eau selon les secteurs d’activité et via le Plan Eau, créer une task force climat ou encore penser la gestion et le traitement des déchets à l’échelle interrégionale, les solutions ne manquent pas pour répondre aux différentes problématiques environnementales de nos territoires.

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Prêt

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger qu’un prêt consenti par l’employeur à un salarié peut valablement prévoir le remboursement anticipé en cas de licenciement ou de démission.

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11 idées pour une meilleures intégration de l’Outre-mer dans l’Europe

Pour les acteurs du monde économique antillos-guyanais, ces idées sont une étape indispensable pour que l’Union Européenne ne soit plus une lointaine instance, mais une véritable alliée du développement.

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Préfiguration

L’Agence française de développement vient de signer avec Économie Sociale et Solidaire France Outre-Mer une aide de 100 000 €.

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Recyclage

Dans son dernier rapport sur le recyclage du plastique en Europe, l’Agence européenne de l’environnement (AEE) constate une amélioration des volumes traités sans que la pollution diminue sur les plages, preuve que la consommation de plastique ne diminue pas.

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AGS

Le taux de la cotisation AGS est porté à 0,25 % au 1er juillet 2024. Pour la deuxième fois cette année, le taux de la cotisation AGS augmente.

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