Après avoir fait la Une judiciaire pour détournements divers, le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets assainit ses comptes et se remet dans une perspective d’investissement.

Pour plus de dynamisme et de cohérence entre le secteur du BTP et les enjeux de son territoire d’implantation, les acteurs doivent revoir leurs copies.

Parce que vie chère et pouvoir d’achat sont des problématiques indissociables, les modes de pensée ainsi que les pratiques doivent changer.

Fondamentale pour des territoires tels que les Antilles-Guyane, la production alimentaire doit être priorisée via des axes d’amélioration mobilisables immédiatement.

Parce que penser le marché local uniquement à l’échelle d’un seul territoire, le marché unique antillais doit être concrétisé.

Le Club de la durabilité vient de se prononcer en faveur des leviers fiscaux bénéfiques à l’économie circulaire et pour leur renforcement.

La demande en minéraux essentiels aux énergies renouvelables, aux véhicules électriques et aux technologies, va tripler d’ici 2030, mettant sous pression les activités minières et rendant nécessaire l’exploitation de nouveaux gisements.

Comment analysez-vous votre élection ? Les électeurs de Fort-de-France étaient traversés par le doute. En me qualifiant pour le deuxième tour, ils ont exprimé une volonté de changement, politique, de pratiques, de manière de travailler pour obtenir de meilleurs résultats. Mon élection avec plus de 10 000 voix face au député sortant prouve que les […]

La Cour de cassation vient de juger qu’en cas d’éviction partielle d’un fonds de commerce consécutif à une expropriation, l’exploitant peut demander une indemnité pour trouble commercial dès lors qu’il prouve un préjudice affectant l’activité qu’il poursuit dans les locaux non expropriés.

Bercy a mis en consultation publique jusqu’au 1er octobre 2024 ses commentaires sur les mesures de la dernière loi de finances en matière de TVA due à l’importation, notamment celles visant à soumettre, sous certaines conditions, les activités de « dropshipping » à la TVA en France.

La Cour de cassation vient de juger qu’une entreprise agricole et son gérant qui confient à un expert-comptable une mission comptable et fiscale ne peuvent pas bénéficier dans ce cadre de la protection contre les clauses abusives, réservée aux consommateurs et aux non-professionnels.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque, en raison de circonstances postérieures à la restitution du local commercial en mauvais état…

Depuis le 1er août, les contrôles ont été renforcés pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti.

Pour éviter des abus, un décret de juillet 2024 impose la production d’une attestation de régularité fiscale et sociale lors de la clôture de la liquidation amiable.

La Cour de cassation vient de juger qu’en matière d’expropriation, le délai de trois mois accordé à l’appelant, à peine de caducité, pour adresser au greffe son mémoire d’appel court désormais à compter de l’expédition de la déclaration d’appel par lettre recommandée avec AR.