L’enquête des douanes judiciaires s’est terminée le 25 mai. 44 mises en examen doivent être prononcées, des politiques de premier plan sont concernés : 7,7M€ de fonds européens ont bien été détournés pendant dix ans !
En savoir plusLa Garde des Sceaux vient de présenter un projet de loi réduisant le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.
« Je vise l’efficacité de la loi. Selon moi, la multiplication des aménagements législatifs, des dérogations ou encore l’extension de ces dernières est inefficace voire fragilise l’Etat de droit. » Lors de sa venue en Guyane au sujet des demandes d’aménagements de la législation.
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