L’enquête des douanes judiciaires s’est terminée le 25 mai. 44 mises en examen doivent être prononcées, des politiques de premier plan sont concernés : 7,7M€ de fonds européens ont bien été détournés pendant dix ans !
En savoir plusLa Garde des Sceaux vient de présenter un projet de loi réduisant le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.
En savoir plus« Je vise l’efficacité de la loi. Selon moi, la multiplication des aménagements législatifs, des dérogations ou encore l’extension de ces dernières est inefficace voire fragilise l’Etat de droit. » Lors de sa venue en Guyane au sujet des demandes d’aménagements de la législation.
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