Financement des collectivités

La loi de finance de 2010 a transformé le financement des collectivités : Antilles-Guyane, les Régions n’ont plus que la taxe sur les cartes grises, l’octroi de mer et la taxe sur les carburants pour abonder leur budget aux côtés des dotations assises sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’impôt forfaitaire […]

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