La Cour de cassation sociale vient de rappeler que le contrat de travail peut prévoir une indemnité à verser à un salarié qui se retrouverait licencié pour faute grave. Les parties ont en effet toujours la possibilité de prévoir des clauses plus favorables que la loi.

En cas de fractionnement de congés.

La Cour de cassation vient de décider qu’elle va limiter son contrôle en matière de licenciement pour fautes graves  aux seules erreurs manifestes de qualification des juges du fond, laissant à ces derniers l’appréciation des faits. Ce changement va entrainer une instabilité de la jurisprudence puisque des faits similaires pourront être jugés différemment d’une cour […]

En cas de harcèlement, la faute grave peut être écartée pour son auteur  si le salarié licencié pour avoir commis des faits de harcèlement moral n’a pas été sensibilisé aux difficultés d’exercice de ses fonctions d’encadrement et était lui même victime de harcèlement.