Un projet de texte prévoit de sanctionner financièrement les écoorganismes (Citéo et Leko) et les collectivités lorsque les objectifs de recyclage des emballages ménagers ne sont pas atteints et ce dès 2025.

Le cahier des charges des écoorganismes, systèmes individuels et organismes coordinateurs qui devront prendre en charge les véhicules hors d’usage (VHU) sur tout le territoire, outre-mer compris, est en cours de finalisation.

Oca Bâtiment, l’organisme coordinateur de la reprise des déchets du bâtiment, dispose désormais d’un contrat type unique pour les déchetteries des collectivités.

C’est le nombre de points de collecte privés pour les produits et matériaux de construction qui devront couvrir tout le territoire national à décembre 2023.

De plus en plus d’écoorganismes adhèrent à Gestes Propres, une association créée en 1971 qui veut sensibiliser aux dépôts sauvages.

Le gouvernement a renouvelé les agréments des écoorganismes qui doivent agir dans la collecte des déchets, outre-mer compris.

Alors que la France vient de renouveler les agréments des écoorganismes, leur inaction dans les territoires d’outre-mer n’est que plus flagrante.

Le ministère de la Transition écologique prépare un décret encadrant la future filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages professionnels de la restauration.

La loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) prévoyait la création de la filière REP des déchets du bâtiment à compter de 2022.

En 2023, un nouveau dispositif de collecte, de recyclage et de valorisation des textiles de décoration va être mis en œuvre.

Le législateur est en train de mettre au point un système qui permettra aux écoorganismes collectant les emballages ménagers en plastique de les ramasser jusqu’à concurrence de leur part de marché.

L’Europe se penche sur les déchets abandonnés. L’association Gestes Propres, créée en 1970, envisage de nouvelles actions mêlant prévention et sanctions pour lutter contre ces déchets.

La résorption des dépôts sauvages pourra être réalisée par la collectivité, qui se tournera vers les écoorganismes pour financer 80 % de la dépense. Un expert pourra être désigné à la demande des écoorganismes, avec l’accord de la collectivité, pour constater les quantités relevant de leurs responsabilités respectives et répartir les coûts de gestion correspondants. Le […]