L’organisation en 2024 des élections pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés vient d’être précisée.

À  compter du 1er avril 2022, le dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle devra se faire obligatoirement de manière dématérialisée.