La Cour de cassation vient de juger que si le cédant de droits sociaux a accepté une clause de réduction du prix du fait de sa situation de dépendance vis-à-vis de l’acquéreur, il ne peut en demander l’annulation pour vice du consentement s’il est établi qu’il avait conservé la faculté de refuser ces exigences.
En savoir plusPour Pierre-Yves Chicot, la revendication de consommer les mêmes produits aux mêmes prix est une forme de dépendance. La réduction de la dépendance est subordonnée à trois piliers : l’autonomie politique, une stratégie politique et sociale et une nouvelle citoyenneté.
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