Délais de paiement : hausse des sanctions

La Répression des fraudes frappe de plus en plus fort.

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Questions à Nicolas Picchiottino, directeur de L’AFD Martinique, « Les outre-mer doivent devenir des territoires durables »

L’Agence française de développement de Martinique veut améliorer les délais de paiement de collectivités.

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Découverte

Geoffroy Roux de Bézieux a découvert les particularités des Antilles-Guyane en termes de délais de paiement et d’enclavement. Que font ses adhérents de ces régions ?

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Délais de paiement : une nouvelle dérogation

La Loi Sapin 2 vient de créer une nouvelle dérogation aux délais de paiement classiques.

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L’UDE-Medef cherche des infos sur la commande publique

Un questionnaire en ligne pour rassembler des arguments face aux acheteurs publics.

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Le bonus – malus d’Emmanuel Macron

Les candidats à la présidence de la République font leur parcours obligé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, les mots chargés de promesses.

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Délais de paiement

La réglementation des délais de paiement ne s’applique pas à un contrat de cession de fonds de commerce. L’acheteur ne peut pas être condamné à payer les pénalités de retard prévues par cette réglementation.

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Les délais de paiement se rallongent !

La onzième édition de l’enquête sur les comportements de paiement des entreprises, menée par l’Association française des crédits managers et conseils (AFDCC) auprès de 800 entreprises, vient de démontrer que les effets bénéfiques de la loi de modernisation de l’économie (LME) sont aujourd’hui complètement annulés.

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