Coopération judiciaire : les parquets veulent mieux identifier, saisir et confisquer les avoirs des trafiquants

La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) Martinique veut intensifier les échanges avec ses voisins.

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Droit des affaires dans la Caraïbe : Les grands principes de la loi modèle portée par l’Ohadac

Grâce à la loi modèle pour le droit des affaires traduite en espagnol, anglais et français, la zone Caraïbe dispose d’un droit supranational de bon niveau capable de fluidifier le business. Reste maintenant à l’utiliser.

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Accord

La France vient de ratifier un accord commercial avec le Pérou et la Colombie, pour fluidifier les échanges.

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