Indemnisation des catastrophes naturelles : de nouvelles modalités sont désormais applicables

Avec l’approche de la saison cyclonique voici les nouvelles règles à connaître.

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Nouveau régime catastrophes naturelles

La réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles entre dans sa phase opérationnelle.

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Régime Cat’Nat : des modifications ont été apportées

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.

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