La cour de cassation vient de juger que la charge de la preuve de la nullité d’une assemblée générale incombe à celui qui en conteste la régularité et en demande l’annulation.
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La SA D’HLM Ozanam (Groupe Action Logement) fait le point de son année 2019 le 29 juin à 9h à Schœlcher, en Martinique.
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