Visa : normalement plus facile à obtenir

Depuis le 1er janvier 2013, les DOM bénéficient en principe d’une politique plus active en termes de visas pour leurs voisins.  Ainsi, les Brésiliens pourront séjourner pour tourisme et affaires en Guyane et aux Antilles sans visas.

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Plate-formes d’initiative locale en Guyane

En Guyane, l’obtention d’une aide par une plate-forme d’initiative locale ne contribue pas à l’obtention d’un prêt alors que leur action sur le terrain est jugée dynamique.

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Déséquilibre de comptes

L’Ircom, la caisse de retraite complémentaire, attire l’attention des pouvoirs publics  sur les étalements accordés aux entreprises pour le paiement de leurs cotisations sociales. Elles risquent de déséquilibrer ses comptes.

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Harcèlement : les Dieccte impliquées

Dans une récente circulaire, les Dieccte ont été invitées à mener des actions de prévention du harcèlement,  tout comme l’inspection du travail qui peut désormais diligenter une enquête dans l’entreprise lorsqu’elle est saisie par un salarié.

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Temps de trajet

La cour de cassation sociale vient de confirmer  que le temps de trajet nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail ne peut être assimilé à du temps de travail effectif.

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Martinique : augmentation du nombre de procédures collectives

Le nombre de procédures collectives continue d’augmenter en Martinique  : de 526 en 2011, elles étaient déjà 534 au 31 novembre 2012.

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Rupture conventionnelle

Si un inspecteur du travail constate qu’un litige  oppose un employeur et un salarié protégé, il ne peut pas autoriser une rupture conventionnelle.

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Capital-risque : Alyse Guyane en situation critique

Alyse Guyane, la société de capital-risque de la Guyane, est dans une situation critique : la structure n’a pas atteint son seuil de rentabilité. Financé par des fonds européens dédiés à la Guyane, il ne sera plus possible de financer son déficit de cette manière. Des discussions vont être entamées afin de mutualiser le back-office […]

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Conventions collectives dans les DOM

Pour éviter l’absence de cadre conventionnel,  les conditions dans lesquelles les conventions collectives nationales sont applicables dans les DOM devront être désormais spécifiées.

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CCI : prestations communes à l’export

Les trois CCI des Antilles-Guyane travaillent à bâtir une stratégie commune à l’export en quatre directions. D’une part, un discours commun vers l’extérieur, singulièrement quand les CCI participent à des opérations dans la Caraïbe. D’autre part, une grille commune de services d’accompagnement des entreprises quel que soit le lieu d’implantation, ceci assorti d’une tarification unifiée. […]

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OECS : la stratégie d’Ohadac

ACP Legal est en discussion avec le Caricom/Cariforum et l’OECS afin que Ohadac devienne, à partir de 2014, le projet prioritaire pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe. Ce projet pourrait ainsi trouver ses relais de financement pour ses travaux après ceux des fonds Interreg IV. L’Europe a en effet voté une enveloppe […]

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Export : bientôt un portail

ACP Export, association implantée en Guadeloupe, porte le projet de créer ACP HelpDesk  sur le modèle européen de l’Export HelpDesk. Ce portail dans les trois langues utilisées dans le bassin caribéen, se donne comme objectif de regrouper les données essentielles en termes de réglementations, informations douanières, présentations des marchés et business matching de tous les […]

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Eolien en Guyane

Tacca Elec est spécialisée dans l’exploitation et la construction d’éolienne à Cayenne en Guyane.

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Accompagnement à l’étranger

Ubifrance vient de boucler les négociations avec le ministère du Commerce extérieur sur son nouveau plan stratégique. La principale nouveauté est qu’Ubifrance devra effectuer un accompagnement sur trois ans des projets d’exportation des 1 000 PME et ETI de croissance, identifiées par le Fonds stratégique d’innovation (FSI).

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ACP Legal se recentre

ACP Legal, association qui, depuis 2008, se donne comme objectif de rapprocher les droits des affaires de la Caraïbe à travers le projet Ohadac, vient de déposer un avenant au Secrétariat technique commun d’Interreg IV Caraïbe dont elle avait obtenu des fonds en 2010. En effet, pour espérer commencer les travaux d’études suite aux deux […]

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