Santé

Médical Dental Guyane est spécialisé dans la commercialisation de matériel médical à Kourou, en Guyane.

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Jeux

Lidé Kréol a pour activité la création de jeux de mots mêlés en créole. La société est sise à Fort-de-France, en Martinique.

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Hôtellerie : déplacement dans la Caraïbe

La Dieccte de la Martinique est en train de préparer un déplacement à Barbade avec des partenaires sociaux pour étudier leur modèle dans hôtellerie.

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Apprentissage en Martinique : effectifs à la baisse

Le Conseil régional de la Martinique revoit à la baisse ses objectifs en matière d’apprentissage   : le budget affecté aux Centres de formation des apprentis (CFA) passe de 10 à 7M€. Le nombre d’apprentis accueillis passera donc de 750 à 500 par an.

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Exonération pour entreprises innovantes

Le dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale  pour les jeunes entreprises innovantes est prolongé. Pourront en effet bénéficier de ce dispositif toutes les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016.

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Ubifrance : excédent d’exploitation

2013 a été fructueuse pour Ubifrance qui a dégagé un excédent d’1M€. Par ailleurs, Ubifrance se réjouit des retombées positives du recrutement d’agents de BPIfrance en région qui a sans doute concouru, selon elle, à ce que 33% des entreprises rencontrées se soient engagées à l’international.

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Parachute

SXM Parachute a pour activité l’organisation de baptême de parachute et manifestation aérienne. La société est sise à Saint-Martin.

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Solde

La Cour de cassation a statué qu’un reçu de solde tout compte non dénoncé n’a d’effet libératoire que sur les sommes qui y figurent même s’il est rédigé en termes généraux.

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Mise à pied

La Cour de cassation a précisé qu’en cas de mise à pied conservatoire, il était nécessaire d’engager rapidement la procédure de licenciement. Si par exemple la procédure de licenciement intervient six jours après la notification de mise à pied conservatoire, elle prend un caractère disciplinaire et le licenciement se trouve privé de cause réelle et […]

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Preuve

En cas de litige, l’employeur doit fournir la preuve au juge qu’il a fournit du travail à son employé et que ce dernier a refusé de l’exécuter. En l’absence de preuve, le juge ne peut débouter un salarié d’une demande de rappel de salaire.

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Pénibilité

Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité peuvent désormais bénéficier d’un compte de prévention leur permettant notamment de suivre une formation, de réduire leur temps de travail ou de bénéficier d’un départ en retraite anticipé.

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Incompétence

La Cour de cassation a précisé que l’incompétence d’un salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que si cette dernière est volontaire ou si elle résulte d’une mauvaise volonté délibérée.

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Preuve

En cas de litige, l’employeur doit fournir la preuve qu’il a fourni du travail à son employé et que ce dernier a refusé de l’exécuter. En l’absence de preuve, le juge peut accorder au salarié un rappel de salaire.

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Employeur/Comité d’entreprise : que faire en cas de désaccord ?

En cas de désaccord entre un employeur et le comité d’entreprise, ce dernier dispose d’un mois pour rendre son avis, de deux mois s’il fait appel à un expert, et de trois mois en cas de saisine d’un ou plusieurs Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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Mise à disposition de données

Les entreprises de 50 salariés et plus devront mettre à disposition des comités d’entreprises une base de données  concernant leurs orientations stratégiques. Cette disposition devra être mise en œuvre à partir de juin 2014.

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