La Cour de cassation vient de reconnaître qu’un sous-traitant exposé à l’amiante alors qu’il travaillait pour une entreprise utilisatrice peut demander réparation au titre de préjudice d’anxiété.

La Commission européenne finalise sa stratégie sur l’amiante.

La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin de finaliser sa stratégie globale sur l’amiante.

De nombreux bâtiments sont construits avant l’interdiction.

Est-ce un nouveau scandale annoncé ? Une alerte sérieuse a été lancée sur un possible dysfonctionnement du masque Proflow utilisé sur les chantiers de désamiantage, notamment aux Antilles et en Guyane !

La Cour de cassation vient de juger que l’existence d’amiante dans le fibrociment du toît d’une maison constitue un vice caché dès lors qu’elle diminuerait l’usage du bien de manière importante, en cas d’éventuels travaux, même si elle ne présente pas de danger immédiat pour l’occupant.

La Cour de cassation vient d’élargir les possibilités d’indemnisation des travailleurs exposés à l’amiante sur le fondement du préjudice d’anxiété.

Le 27 juin dernier est paru au Journal officiel l’arrêté interministériel qui encadre les opérations de repérage de l’amiante dans les bateaux avant travaux.

Les démarches peuvent se faire désormais par mail.

Les prud’hommes viennent d’indemniser des salariés exposés à des substances toxiques, au motif de préjudice d’anxiété, motif qui était jusqu’à présent réservé aux victimes de l’amiante.

L’administration vient de préciser que les anciens salariés exposés à l’amiante peuvent agir en réparation du préjudice d’anxiété dans le délai de cinq ans à compter de la date d’inscription de l’entreprise sur la liste des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante.