SRDE : la Martinique peaufine ses fiches actions
Le conseil régional de la Martinique prépare son plan d’actions qui sera présenté en janvier 2007 : deuxième volet…
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Suggestion d'articles :
Bruxelles propose d’introduire de nouvelles substances à restreindre dans les déchets.
Nouvelle procédure d’élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels
Un groupe de travail sur les friches industrielles vient d’être lancé par le ministère de la Transition écologique. Il s’agit de répertorier les friches industrielles mais aussi de commerce, de logistique, des services publics, de la SNCF, de zones militaires, etc. partout sur le territoire national. Il en existe aussi outre-mer et singulièrement aux Antilles-Guyane.
La cour d’appel de Bordeaux vient de juger qu’une entreprise ne prenant pas toutes les dispositions pour éviter des rejets non prévus dans l’environnement et contournant la procédure de traitement habituel des effluents gazeux cause aux associations de protection de l’environnement un préjudice moral indemnisable.
