Rupture
La Cour de cassation vient de juger que c’est à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié.
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Suggestion d'articles :
Le Conseil régional de Guadeloupe est sur le point de prolonger de trois ans les contrats du cabinet spécialisé dans l’énergie Explicit et des cabinets d’avocats Bird & Bird et Huglo & Lepage qui ont travaillé sur l’habilitation énergie. Le précédent contrat de trois s’achève en mai.
L’Ifrecor vient de lancer l’édition 2013 de son concours pour récompenser les collectivités françaises d’outre-mer qui entreprennent des actions pour préserver les récifs coralliens et écosystèmes associés tels les mangroves et herbiers. Les dossiers, disponibles sur le site de l’Ifrecor, sont à retourner avant le 18 novembre prochain.
Richard Manyri est gérant.
L’administration fiscale vient de préciser que les propriétaires de terrains à bâtir bénéficient désormais du même abattement pour durée de détention que les propriétaires d’immeubles bâtis. Un abattement supplémentaire de 30 % s’applique en outre en cas de promesse de vente signée d’ici au 31 décembre 2015.
