Retrait
En cas de licenciement pour retrait de permis, la rupture devient abusive si le retrait est annulé, car elle devient sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation sociale vient de trancher en ce sens.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
La Cour de cassation vient de juger que quand la Safer préempte mais ne régularise pas la vente dans les deux mois, le délai pour agir en nullité de la préemption se prescrit au bout de cinq ans à compter de l’expiration du délai imparti par la mise en demeure qui lui est adressée afin […]
Dans deux à cinq ans, de nouveaux entrants, originaires de la Caraïbe et exerçant partout dans le monde dans les technologies, la finance, les services, etc. prendront pied en Martinique ou en Guadeloupe, voire en Guyane pour la qualité de vie, en faisant leur business ici mais beaucoup ailleurs. Résolument tournés vers la Caraïbe et l’Amérique latine, ils vont explose les pratiques dans tous les secteurs d’activité des Antilles-Guyane françaises. Il y aura très clairement ceux qui sauront s’adapter et les autres ! »
Transit Antilles voyages-Compagnie Générale portuaire (TAV/CGP) a obtenu pour quinze ans la concession de la Marina Bas-du Fort au Gosier en Guadeloupe.
{Sébastien Crumiere est gérant.
