Responsabilité
En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable pour manquement à son devoir de mise en garde.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
Parti de la Guadeloupe, un Fonds d’investissement de proximité dédié aux habitants et entreprises des DOM vient de voir le jour.
Le gouvernement veut intensifier son action contre la fraude fiscale en rendant possible le principe du plaider-coupable.
La commercialisation est toujours séparée, comme pour AP+, mais sous la pression des grands groupes voire des transitaires, des compagnies et du secrétariat général de la mer, Soget et MGI, les deux éditeurs de logiciels PCS viennent de présenter ensemble l’état d’avancement des travaux de convergence de leur CCS.
Une offre de stationnement gardé
