Responsabilité
La cour de cassation sociale vient juger qu’une société mère engage sa responsabilité envers les salariés de sa filiale si les décisions qu’elle a prises pour sa filiale ont causé la perte d’emploi des salariés.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler que l’échange d’informations entre concurrents peut être condamné pour entente illicite sans examen des effets de cette pratique sur le marché si les informations échangées sont confidentielles et stratégiques.
{shopref}magazine-43{/shopref}
Après des jurisprudences récentes, les frontières de l’abus de droit deviennent encore plus floues.
La Guyane dispose d’une plate-forme technologique de surveillance de l’environnement amazonien par satellite.
Métalteam Guadeloupe propose l’import, export, le montage et l’installation de matériel pour la construction de bâtiments.
