Reprise de salariés : désaccord entre Cour d’appel et Cour de cassation
Deux nouveaux arrêts viennent jeter le trouble dans la pratique. En effet, la Cour d’appel considère que dans les secteurs d’activité reposant essentiellement sur la main d’œuvre, une collectivité de travailleurs exerçant durablement peut constituer une entité économique susceptible de maintenir son identité malgré son transfert si ses membres mettent en œuvre un savoir-faire qualifié. […]
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
En 2021, la CEPAC a réalisé un produit net bancaire (PNB) de 645 M€, dont 30 % créés outre-mer.
{shopref}magazine-37{/shopref} 
La Guadeloupe, la Dominique, la Martinique et Sainte-Lucie ont signé, à Fort-de-France, une convention de transport interrégional de passagers.
Cette start-upeuse bâtit le tourisme industriel en Guadeloupe et bientôt en Martinique.
La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
