Reprise
La cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé.
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Suggestion d'articles :
La requalification d’un CDD à temps partiel en CDI ne s’accompagne de la requalification concomitante en temps plein que si ce contrat est irrégulier au regard tant des règles relatives au CDD qu’au formalisme relatif au contrat à temps partiel.
Pour Pierre-Yves Chicot, l’efficacité de la régulation économique dans les pays français d’Amérique est subordonnée à la production de droits spécifiques.
573 Organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) existent en France, principalement des mutuelles, talonnées par les assureurs qui grignotent également les parts des instituts de prévoyance. Mais quand on y regarde de plus près, quatre grands réseaux sont en train de donner le la au marché.
L’Assurance maladie et l’INRS œuvrent à la mise en place d’une meilleure couverture pour les salariés du secteur du tri.
