Repas
Dans le secteur des transports routiers, la Cour de cassation vient de juger que l’indemnité de repas prévue par la convention collective constitue un remboursement de frais qui n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.
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Suggestion d'articles :
La Cour de cassation a décidé qu’en l’absence de délégation expresse du comité d’entreprise l’y autorisant, l’employeur distribuant des bons cadeaux à ses salariés est redevable des cotisations. Peu importe, que le comité ait été informé de cette distribution.
Odyle Espaignet-Batta est directrice générale adjointe de Cap Excellence.
Emma Tarer est chef de service développement durable et système d’information géographique de Cap Excellence.
Depuis le 1er septembre, les distributeurs automatiques de sodas et barres chocolatées sont interdits dans tous les établissements scolaires français.
Les trois groupes majoritaires du Parlement européen se sont mis d’accord sur la fin du système d’échange de quotas carbone (ETS).
