Produits défectueux
La Cour de cassation vient de juger que le producteur d’un produit défectueux engage sa responsabilité même si le produit est inoffensif pour la santé humaine.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
La Société martiniquaise des eaux vient d’inaugurer Terraviva, son centre de traitement des boues de stations d’épuration.
Le bail réel solidaire est un bail créé en 2015, dont l’activité a été dynamisée avec la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi Elan de 2018.
Les réactions des peuples contre les inégalités s’expriment de manière plus ou moins violente de part et d’autre de la planète.
{shopref}magazine-54{/shopref} 
L’interprofession se fixe des objectifs à quatre ans pour approvisionner en qualité et quantité les grandes surfaces.
