Photovoltaïque
Le Conseil d’Etat vient de juger que le terrain où est implanté une centrale photovoltaïque et sur lequel un exploitant agricole fait pâturer des ovins est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que le pâturage n’est qu’une activité accessoire à l’activité industrielle.
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La Cour de cassation vient de reconnaître qu’un sous-traitant exposé à l’amiante alors qu’il travaillait pour une entreprise utilisatrice peut demander réparation au titre de préjudice d’anxiété.
{Stéphanie Bellonie est gérante.
Retrouvez les entretiens avec Francette Rosamont sur France Inter
En s’inspirant des bourses aux déchets nationales, ces sites internet offrant un service de publication d’annonces d’offres et de demandes de matériaux, l’association Entreprises & Environnement, la CCIM, l’ADEME et la Région Martinique ont doté le département de sa propre bourse.
