Perte du permis de conduire : un avis de la Cour de cassation sociale
La perte du permis de conduire dans le cadre de la vie privée
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Teddy Roman est gérant.
La cour d’appel vient de confirmer que lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié une messagerie électronique professionnelle, si celui-ci crée une autre adresse de messagerie qu’il utilise indifféremment à titre personnel ou professionnel, l’employeur n’a pas le droit d’y accéder.
