Europe : de nouvelles mesures pour la pêche
La Commission européenne vient d’adopter les nouvelles règles concernant la pêche et l’aquaculture.
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Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer une complémentaire santé à leurs collaborateurs. Cette disposition, actée lors de la signature le 11 janvier dernier de l’accord national interprofessionnel, a été transposée dans la Loi de sécurisation de l’emploi, en y ajoutant une clause de désignation des organismes de complémentaire santé. Le texte achèvera son parcours législatif le 15 mai prochain : la bataille fait rage autour de la désignation. Quoi qu’il en soit, cette loi entraînera une révolution pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les mutuelles.
