Participation
Pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, depuis le 30 mars, les préfets sont autorisés à réduire le taux de participation minimale de la collectivité de 20 % à 10 %.
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La défiscalisation pour financer les investissements productifs outre-mer semble vivre ses dernières heures sous sa forme actuelle. Problème : personne ne sait par quoi la remplacer, ni l’Etat, ni les acteurs économiques. Ils ont douze mois pour trouver, parce que les difficultés budgétaires de l’Etat risquent de faire imploser le système. Explications.
Dans les entreprises où des inégalités salariales ont été repérées, le ministère du Travail envisage qu’elles bénéficient de 3 ans pour remédier à la situation.
La Cour de cassation sociale vient de préciser les modalités de calcul de l’effectif des entreprises passant le seuil à 50 salariés et déclenchant l’obligation de constituer une réserve spéciale de participation. Il doit être calculé à la fin du mois durant lequel ce seuil est dépassé, et non pas à compter du début de […]
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