Obligation d’information
La Cour de cassation vient de juger que l’agence de voyages qui n’a pas alerté des voyageurs sur les risques de ne pas obtenir un visa leur permettant d’entrer aux États-Unis en raison de la date rapprochée du départ a manqué à son obligation d’information.
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Suggestion d'articles :
Depuis le 1er janvier 2019, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont obligés de mettre en place un système de valorisation organique.
Dans le cadre de l’année européenne de la mobilité des travailleurs, plus d’un million d’offres de postes vacants dans l’ensemble de l’union européenne a été mis en ligne sur http://europea.eu.int/comm/employment_social/workersmobility2006/index_fr.htm
Brevet pour les 26 Etats européens : on s’achemine vers une protection uniforme des innovations en Europe.
Le service maternité du centre hospitalier universitaire de Martinique est en train de lancer un site internet pour permettre les prises de rendez-vous. C’est une première dans ce genre d’établissement.
