Non déductibilité des aides
Les aides consenties à une entreprise non commerciale ne seront pas déductibles pour les exercices clos à compter du 4 juillet 2012. Une exception est cependant faite pour les aides accordées aux entreprises soumises à une procédure collective ou de conciliation.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
ACP Legal, association qui, depuis 2008, se donne comme objectif de rapprocher les droits des affaires de la Caraïbe à travers le projet Ohadac, vient de déposer un avenant au Secrétariat technique commun d’Interreg IV Caraïbe dont elle avait obtenu des fonds en 2010. En effet, pour espérer commencer les travaux d’études suite aux deux […]
Durant l’année 2015, l’activité transbordement est passée de 4 800 mouvements durant le mois de janvier à 1 en décembre.
Mylène Rosambert est gérante.
Pour améliorer le financement des films français à l’international, Allianz France a mis au point un dispositif d’assurance-crédit.
