Nécessaire transformation
« Nous avons fait le choix de la stabilité cette année afin de prendre le temps d’évaluer ces dispositifs et de les adapter à la double exigence de bonne utilisation des deniers publics et de financement de nos économies » : lors de l’assemblée générale de la Fédération des entreprises des DOM, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a donné le ton.
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Le Conseil européen vient d’approuver de nouvelles règles relatives à l’étiquetage des performances énergétiques des pneumatiques.
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Grâce à l’engagement de conservation des titres, la transmission coûte moins cher.
Pour Katia Gorsen, chef de projet chez France Cluster, ce sont des aides au développement.
La Cour de cassation vient de juger que malgré le quitus donné au syndic par l’assemblée générale, un copropriétaire peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic en réparation d’un préjudice personnel né de sa faute, même s’il a voté en faveur de cette décision.
