Monetisation des congés
Le Covid-19 permet, par accord d’entreprise ou de branche, de monétiser des jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables pour que le salarié puisse compenser une baisse de salaire due à l’activité partielle. Cette décision peut venir de l’employeur : il peut imposer aux salariés en activité partielle bénéficiant du […]
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Les tests de ce laboratoire permettent de suivre la qualité des carburants.
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Le projet de loi proposant d’instaurer une taxe pour financer le traitement des mégots, payée à la source par les fabricants de tabac a été déposé. Il s’agit d’instaurer une taxe de 0,05 centime par cigarette, soit 1 centime par paquet de 20 cigarettes, redevable annuellement sur la base des volumes vendus. Elle serait maintenue […]
