Mégot : un projet de loi pour les circonscrire
Le projet de loi proposant d’instaurer une taxe pour financer le traitement des mégots, payée à la source par les fabricants de tabac a été déposé. Il s’agit d’instaurer une taxe de 0,05 centime par cigarette, soit 1 centime par paquet de 20 cigarettes, redevable annuellement sur la base des volumes vendus. Elle serait maintenue […]
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