Loi Asap : les critiques fusent
Le projet de décret de simplification du droit de l’environnement pris en application de la loi Asap suscite de nombreuses critiques.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)Commission nationale du débat public (CNDP)droit de l’environnementLoi Asap
Partager cet article :