Les parlementaires viennent de renforcer l'obligation d'information des agences de voyages
Elles seront sanctionnées si elles commercialisent les billets de compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union Européenne
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Les entreprises antillo-guyanaises n’utilisent pas suffisamment les produits proposés par Ubifrance.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Office français de la biodiversité (OFB) viennent enfin de signer une convention-cadre pour améliorer leur collaboration.
La Cour de cassation vient de juger que les statuts d’une association de commerçants d’un centre commercial qui imposent aux commerçants d’y adhérer violent le principe de liberté d’association, si bien que leur adhésion est nulle. Cette violation engage la responsabilité de l’association.
