Le rêve de stabilité éternelle
Une étude menée par l’institut de sondage Louis-Harris pour le compte de l’association Contact Entreprises a mis en évidence que les salariés du secteur privé font confiance à leurs dirigeants,
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Suggestion d'articles :
Alors que la France vient de renouveler les agréments des écoorganismes, leur inaction dans les territoires d’outre-mer n’est que plus flagrante.
En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable pour manquement à son devoir de mise en garde.
“Relancer la motivation”
Le conseil d’État vient de juger que l’administration ne peut refuser une demande de remise gracieuse d’impôt à un contribuable en situation de gêne et d’indigence au motif que celui-ci a organisé volontairement son insolvabilité en remboursant ses dettes non fiscales au détriment de ses arriérés d’impôt.
