Le Conseil régional de Guadeloupe se dote d’un plan de formation professionnelle
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Les institutions de formation et les acteurs de la vie sociale, économique et culturelle sont mis à contribution
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Des changements dans la loi de finances 2011
Le Conseil d’État vient de juger qu’un projet d’extension d’un magasin faisant partie d’un ensemble commercial nécessite une autorisation s’il s’insère dans un ensemble commercial de plus de 1000 m² ou entraînera le dépassement de ce seuil après sa réalisation.
L’application du Dispositif Duflot en Outre-mer a été spécifiée. Ce dispositif vise à établir les plafonds de loyers et ressources des locataires ainsi que ceux de la performance énergétique des logements. Ainsi, le loyer et les ressources du locataire à la date de conclusion du bail ne devront pas excéder le plafond fixé par décret, […]
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Le risque est là…
