Jacques Chanut, Président d’Action Logement Groupe : “Nous installons les comités aux Antilles-Guyane”
Les Comités territoriaux interprofessionnels définiront les besoins qui seront soumis au comité national.
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Philippe Worick est gérant.
Yvan Pierre Carretier est gérant.
La Cour de cassation vient de juger que le constat de la perte de la qualité d’établissement distinct obéit à la procédure applicable pour déterminer le nombre et le périmètre des établissements. Par conséquent, les salariés ne peuvent pas exercer un recours contre la décision unilatérale de l’employeur.
