Inventaires
Un projet de décret envisage de passer de trois à quatre ans le délai de validité des inventaires faune-flore dans le cadre d’une étude d’impact. Ceci afin d’accélérer la mise à disposition de sites pour des installations industrielles.
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Suggestion d'articles :
La Cour de cassation sociale vient de rappeler que l’indemnité pour non-respect du préavis due par un salarié dont la prise d’acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d’une démission n’ouvre pas droit à des congés payés au profit de l’employeur.
Jean-Sébastien Fabre est gérant.
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Corsairfly adapte son offre à l’évolution du marché
L’administration fiscale vient de préciser que les propriétaires de terrains à bâtir bénéficient désormais du même abattement pour durée de détention que les propriétaires d’immeubles bâtis. Un abattement supplémentaire de 30 % s’applique en outre en cas de promesse de vente signée d’ici au 31 décembre 2015.
