Le Conseil d’État vient de rappeler que le caractère suffisant ou non d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie au regard des moyens du groupe dont fait partie l’entreprise.

Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), sur les douze projets retenus, quatre programmes (“Zeste”, “Seize”, “Bungalow” et “Ecco Dom”) portent sur la mise en place d’actions en faveur de la rénovation énergétique chez les bailleurs sociaux, et des formations des acteurs du tourisme dans les outre-mer.