Indemnités supplémentaires de licenciement
La Cour de cassation vient de juger qu’une clause d’un plan de sauvegarde de l’emploi
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Le garage Les Abeilles, installé sur la commune de Morne-à-L’Eau en Guadeloupe, se veut un garage solidaire. C’est un projet de l’association Resax qui accueille et forme des jeunes en insertion à la mécanique auto. Le projet est financé par Initiative Guadeloupe.
Le Béatrix, c’est son nom, est entré en exploitation début mars entre la Guadeloupe continentale et Les Saintes.
La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur a deux mois pour engager une procédure disciplinaire à partir du jour où il a une connaissance exacte et complète des faits fautifs qu’il reproche à un salarié, et ce quelle que soit la date de dépôt d’un rapport d’enquête interne.
Tous les billets émis vers Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Saint-Martin devront désormais être électroniques sous peine de taxe de 16€.
